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FinanceCarrb

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 1er avril 2026

 

FinanceCarrb (ci-après « nous », « notre » ou « FinanceCarrb »), dont le siège social est au Québec, Canada, s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent ses services ou visitent son site Web. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous possédez à leur égard.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).


1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, FinanceCarrb a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.


2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

a) Via notre formulaire de contact et de demande de services :

  • Prénom et nom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Service(s) demandé(s)

  • Méthode préférée de remise des documents

  • Message ou informations supplémentaires fournies volontairement

b) Dans le cadre de la prestation de nos services (fiscalité et comptabilité) :

  • Date de naissance

  • Numéro d'assurance sociale (NAS)

  • Revenus, dépenses et informations financières

  • Documents fiscaux (feuillets T4, RL-1, relevés bancaires, etc.)

  • Informations sur l'entreprise (pour les clients corporatifs)

* Les renseignements sensibles tels que le NAS et les documents financiers ne sont collectés que dans le cadre direct de la prestation de services fiscaux ou comptables, jamais via le formulaire en ligne.


3. Fins de la collecte et de l'utilisation

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

  • Vous contacter pour donner suite à votre demande de services

  • Préparer et produire vos déclarations de revenus (T1, TP1, T2, CO-17)

  • Assurer la tenue de livres et le suivi financier de votre entreprise

  • Produire vos états financiers et déclarations de TPS/TVQ

  • Communiquer avec les autorités fiscales en votre nom (Revenu Québec, ARC), avec votre autorisation

  • Vous envoyer des communications liées à vos dossiers en cours

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement explicite.


4. Communication à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons cependant les communiquer dans les situations suivantes :

  • Autorités fiscales (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec) : dans le cadre de la production de vos déclarations et uniquement avec votre mandat ou autorisation

  • Prestataires de services technologiques : notre site Web est hébergé sur la plateforme Wix, qui peut traiter certaines données techniques (voir leur politique à wix.com/about/privacy)

  • Obligations légales : si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente


5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables :

  • Documents fiscaux et comptables : minimum 6 ans après la fin de l'année d'imposition concernée, conformément aux exigences de l'ARC et de Revenu Québec

  • Coordonnées et communications : conservées pendant la durée de la relation d'affaires, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable

  • Demandes sans suite (formulaire de contact sans dossier ouvert) : supprimées dans un délai de 12 mois

Au terme de la période de conservation, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire.


6. Protection des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Transmission de documents via des canaux sécurisés

  • Accès restreint aux dossiers clients, limité aux personnes qui en ont besoin

  • Utilisation de plateformes reconnues pour l'hébergement et le stockage

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous en informerons conformément à la Loi 25 et aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) si requis.


7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets

  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation

  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur

  • Droit à la portabilité : dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander de recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 10. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).


8. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site Web www.financecarrb.com est hébergé sur la plateforme Wix, qui peut utiliser des témoins (cookies) à des fins fonctionnelles et analytiques. Ces témoins permettent notamment le bon fonctionnement du site et l'analyse du trafic.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lorsqu'ils sont utilisés. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées. Pour plus d'informations sur les témoins utilisés par Wix, consultez leur politique à support.wix.com/fr/article/cookies-wix.


9. Modifications à la présente politique

FinanceCarrb se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. En continuant à utiliser nos services après la publication d'une version mise à jour, vous acceptez les modifications.


10. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

 

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca ou de l'OPC (Office de la protection du consommateur) si applicable.

 

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